Demander le financement d'un projet environnemental

La Fondation TD des amis de l'environnement a pu aider des Canadiens à protéger la beauté naturelle de notre pays en finançant des projets environnementaux d'organismes sans but lucratif partout au pays. Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles initiatives passionnantes; prenez donc connaissance de l'information ci­dessous et soumettez une demande d'obtention de financement pour votre projet environnemental communautaire.

Pour connaître les critères d'admissibilité, les renseignements nécessaires, les secteurs d'intervention et plus, consultez les renseignements ci-dessous.

• Critères d'admissibilité
• Étapes pour soumettre une demande
• Renseignements nécessaires
• Après avoir soumis votre demande
• Secteurs d'intervention aux fins de financement
• Cas non admissibles au financement
• Foire aux questions

Critères d'admissibilité

• Il doit s'agir d'organismes canadiens sans but lucratif, qui détiennent un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance et qui utiliseront les fonds au Canada.
• Les écoles, les municipalités et les groupes des Premières Nations sont également admissibles.
• Les organisations doivent pouvoir émettre un reçu aux fins de l'impôt correspondant au plein montant du don.

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Étapes pour soumettre une demande

Veuillez suivre ces étapes simples pour soumettre votre demande d'aide communautaire à la Fondation TD des amis de l'environnement :

1. Prenez connaissance des secteurs d'intervention de la Fondation TD des amis de l'environnement pour déterminer si votre projet ou votre programme correspond à ces secteurs d'intérêt.
2. Prenez connaissance de nos critères d'admissibilité pour vous assurer que votre demande est conforme à notre politique d'octroi de subventions.
3. Consultez notre Foire aux questions.
4. Remplissez et soumettez le formulaire de demande en ligne. Il vous faudra de 20 à 30 minutes pour le remplir.
5. Si vous avez déjà soumis ou enregistré une demande, récupérez votre demande existante.
6. Une organisation ne peut présenter une demande visant le même projet plus d'une fois par section régionale dans une même période de 12 mois.

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Renseignements nécessaires

Renseignements dont nous aurons besoin :

1. Information sur votre organisation, notamment le nom, le mandat et le numéro d'organisme de bienfaisance.
2. Coordonnées d'une personne ressource, y compris une adresse de courriel, afin que nous puissions vous joindre.
3. Un budget détaillé indiquant de quelle façon les fonds requis seront attribués et quels en seront les bénéficiaires.
4. Utilisation prévue des fonds de la Fondation TD des amis de l'environnement et méthode pour souligner cette contribution financière.

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Après avoir soumis votre demande

Qu'arrive-t-il après la soumission de la demande en ligne?

1. Lorsque vous aurez présenté votre demande en ligne, nous vous confirmerons sa réception par courriel et vous transmettrons également les coordonnées de la personne ressource de la section locale de la Fondation TD des amis de l'environnement. Nous nous efforçons d'évaluer votre demande dans les plus brefs délais. Nous communiquerons avec vous dans les 120 jours suivant la réception de votre demande.
2. Les comités consultatifs de la section se rencontrent régulièrement pour examiner les demandes. Si vous voulez savoir exactement à quel moment votre demande sera examinée, veuillez envoyer un courriel à la personne ressource dont le nom est inscrit dans l'avis électronique que vous avez reçu.

Remarque : Ce délai peut être plus long si le nombre de demandes est inhabituellement élevé ou si votre demande est incomplète et que nous devons communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires.

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Secteurs d'intervention aux fins de financement

Les secteurs d'intervention privilégiés par la FAE TD visent notamment à :

• protéger et à préserver l'environnement au Canada;
• aider les jeunes Canadiens à comprendre les activités liées à l'environnement et à y participer;
• appuyer le réaménagement urbain, comme les projets environnementaux visant la revitalisation de quartiers de petite taille ou à risque et de « rues principales »;
• améliorer la collaboration entre les organismes environnementaux.

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Cas non admissibles au financement de la Fondation :

• Activités touchant des terres privées
• Salaires
• Conception de sites Web
• Production de vidéos, de DVD et d'émissions de télévision
• Activités de financement
• Expéditions personnelles ou de groupe
• Bourses d'études, subventions ou bourses
• Coûts administratifs ou en capital (p. ex. campagnes de construction, frais d'ouverture ou généraux, matériel de bureau, rénovations)
• Équipement paysager nécessaire à l'entretien de pelouses, de parcs, de jardins, de pistes et de sentiers (p. ex. souffleuses à feuilles, tondeuses à gazon, taille haies, véhicules, véhicules Bobcat)
• Frais de kilométrage ou de repas
• Experts conseils

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Foire aux questions

1. Quand dois-je demander le financement?
2. Dois-je téléphoner pour vérifier si ma demande a été reçue?
3. Je préfère le contact humain. Puis-je expliquer ma proposition en personne?
4. Puis-je vérifier si ma demande répond aux critères d'admissibilité de la Fondation TD des amis de l'environnement?
5. Dois-je imprimer une copie de la demande?
6. Il faut un certain temps pour remplir ce formulaire de demande en ligne. Est-ce-que c'en vaut la peine?
7. Quand saurais-je si ma demande a été approuvée?

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1. Quand dois-je demander le financement?

Veuillez envoyer votre demande au moins trois mois avant la date de début de votre projet. Veuillez noter que plusieurs comités de la FAE TD ne se rencontrent pas pendant les mois de juillet, d'août et de décembre.

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2. Dois-je téléphoner pour vérifier si ma demande a été reçue?

Non. Vous recevrez une confirmation par courriel. Nous examinons toutes les demandes soumises au moyen de notre formulaire de demande en ligne. Compte tenu du grand nombre de demandes que nous recevons, nous ne pouvons cependant confirmer par téléphone la réception de chaque demande.

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3. Je préfère le contact humain. Puis-je expliquer ma proposition en personne?

Compte tenu du grand nombre de demandes que nous recevons, nous vous invitons à nous envoyer un courriel. Si nous déterminons que votre demande respecte les objectifs de notre fondation et que nous disposons de ressources suffisantes pour y donner suite, nous pourrions communiquer directement avec vous pour en apprendre davantage au sujet de votre organisation et de la proposition en question.

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4. Puis-je vérifier si ma demande répond aux critères d'admissibilité de la Fondation TD des amis de l'environnement?

Oui. Les critères d'admissibilité se trouvent à la page Secteurs d'intervention financés. Avant de soumettre une demande, nous vous demandons de lire les critères d'admissibilité afin de déterminer si votre proposition respecte notre mandat en matière de financement. Si vous estimez que votre proposition répond à nos critères, nous vous invitons à soumettre une demande.

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5. Dois-je imprimer une copie de la demande?

Oui. Nous vous recommandons d'imprimer la demande et d'en conserver une copie dans vos dossiers. Toutefois, afin d'éviter qu'un dossier soit créé en double, ne nous faites pas parvenir cette copie.

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6. Il faut un certain temps pour remplir ce formulaire de demande en ligne. Est-ce-que c'en vaut la peine?

Oui. Lorsqu'ils sont bien préparés, la plupart des demandeurs remplissent le formulaire de demande en ligne en 30 minutes ou moins. En peu de temps et sans effort inutile de votre part, vous nous fournissez les renseignements importants dont nous avons besoin pour évaluer votre demande de manière équitable et dans un court délai.

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7. Quand saurai-je si ma demande a été approuvée?

Lorsque vous aurez présenté votre demande en ligne, nous vous confirmerons sa réception par courriel et vous transmettrons également les coordonnées de la personne ressource de la section locale de la Fondation TD des amis de l'environnement. Nous nous efforçons d'évaluer votre demande dans les plus brefs délais. Nous communiquerons avec vous dans les 120 jours suivant la réception de votre demande.

Les comités consultatifs de la section se rencontrent régulièrement pour examiner les demandes. Si vous voulez savoir exactement à quel moment votre demande sera examinée, veuillez envoyer un courriel à la personne ressource dont le nom est inscrit dans l'avis électronique que vous avez reçu.

Si vous avez lu la FAQ ci dessus, mais que vous avez toujours une question concernant notre processus de demande en ligne ou que vous voulez nous faire part de vos commentaires, veuillez nous envoyer un courriel indiquant vos questions et commentaires. Veuillez inscrire les renseignements suivants dans votre courriel :

• Votre nom
• Le nom de votre entreprise
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse électronique
• Vos questions et commentaires

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