Règlement du concours d’art de la Fondation TD des amis de l’environnement et de Earth Day® Canada

1. DURÉE DU CONCOURS : Le concours d’art de la Fondation TD des amis de l’environnement et de Earth Day Canada (le « concours ») se termine à 16 h 59 min. 59 s., heure de l’Est (« HE ») le vendredi 11 novembre 2011 (la « date de clôture du concours »). Le présent concours est commandité par la Fondation TD des amis de l’environnement (le « commanditaire »).

2. ADMISSIBILITÉ : Le présent concours s’adresse à tous les résidents autorisés du Canada, qui sont des étudiants de la première à la huitième année inclusivement au moment de l’inscription au concours.

3. COMMENT PARTICIPER : « Participant » : Une personne qui soumet un dessin ou une illustration (un « dessin »), colorié de la manière qu’elle le souhaite, au commanditaire.

A. Contenu - fond :
Le contenu du dessin doit :
a) être une idée originale; et
b) être visuellement relié au thème : « Ce que j’aime de la nature ».
Et
Le contenu du dessin NE doit PAS contenir de mots ou de texte et il NE doit PAS violer les droits d’un tiers.

B. Contenu – forme : En outre, le dessin doit respecter les exigences suivantes pour être approuvé et admis au concours :

• le dessin doit être sur une feuille de papier de 8,5’’ x 11’’;
• le dessin doit être bidimensionnel uniquement (surface plane);
• le dessin doit être une œuvre ORIGINALE uniquement (les photographies, les images générées par ordinateur ou les photocopies ne seront pas acceptées);
• le dessin doit comprendre au moins deux couleurs (les dessins en noir et blanc ne seront pas acceptés);
• le dessin peut être fait à l’aide de crayons de couleur, de crayons de cire, de peinture, etc. ou toute combinaison de ceux-ci; et
• le dessin ne doit pas contenir de contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, comme le juge le commanditaire et/ou les juges du concours à leur seule appréciation.

Pour participer, poster votre dessin et un formulaire d’inscription au concours où figurent votre nom, votre numéro de téléphone, votre niveau scolaire, le nom de votre professeur, le nom et l’adresse de votre école ET la signature de votre parent/tuteur (le « représentant ») à l’adresse suivante :

Concours d’art de la FAE TD et de EDC
a/s Earth Day Canada
111 Peter Street, bureau 503
Toronto (Ontario) M5V 2H1

Tous les bulletins de participation doivent avoir été postés (le cachet de la poste faisant foi) avant le 14 octobre 2011. Limite d’une (1) participation par personne. LE DESSIN DOIT AVOIR ÉTÉ CRÉÉ UNIQUEMENT PAR LE PARTICIPANT QUI LE SOUMET.

Les dessins ne seront pas retournés aux participants et deviendront la propriété conjointe du commanditaire et de Earth Day Canada (EDC) sur réception. Les représentants conviennent, sur demande, de céder les droits d’auteur relatifs au dessin au commanditaire et à EDC conjointement et de signer une renonciation de droits moraux ainsi que tout autre document exigé.

4. PRIX : Dix (10) prix (les « prix ») peuvent être gagnés, soit un (1) grand prix et neuf (9) prix secondaires, comme suit :

A. Un grand prix :

i) Le gagnant reçoit :
a) une (1) caméra vidéo numérique d’une valeur au détail approximative de deux cent cinquante dollars canadiens (250 $ CA); et
b) une (1) boîte à lunch « zéro déchet » d’une valeur au détail approximative de trente-cinq dollars canadiens (35 $ CA).
ii) les compagnons de classe du gagnant reçoivent une (1) boîte à lunch « zéro déchet » d’une valeur au détail approximative de trente-cinq dollars canadiens (35 $ CA).
Et
iii) L’école du gagnant reçoit sept mille cinq cent dollars canadiens (7 500 $ CA) pour la mise en œuvre d’un projet de classe en plein air ou de naturalisation de cours d’école.
ET :
Le dessin du gagnant du grand prix sera apposé sur un sac réutilisable de la FAE TD 2012 en édition limitée.

B. Neuf prix secondaires :

i) Le gagnant recevra :
a) vingt-cinq dollars canadiens (25 $ CA); et
b) une (1) boîte à lunch « zéro déchet » d’une valeur au détail approximative de trente-cinq dollars canadiens (35 $ CA).
Et
ii) L’école du gagnant reçoit cinq cent dollars canadiens (500 $ CA) pour soutenir la sensibilisation à l’environnement ou des programmes environnementaux à l’école.
ET :
Les dessins des gagnants des prix secondaires pourraient paraître dans le calendrier « EcoKids » édition 2012-2013, de Earth Day Canada.

La valeur combinée des dix (10) prix pouvant être gagnés est de treize mille sept cent trente-cinq dollars canadiens (13 735 $ CA). Les chances de gagner un prix sont tributaires du nombre de dessins admissibles reçus et de leur qualité.

5. DATE DE LA DÉCISION :
Tous les dessins seront jugés par un groupe de juges que le commanditaire, à son entière appréciation, peut nommer. Le groupe de juges décidera alors des dix (10) dessins gagnants, mais, dans l’éventualité où le groupe de juges ne nomme pas, à la seule appréciation de TD, un ou plusieurs gagnants éventuels incontestables, le commanditaire se réserve le droit de choisir un dessin gagnant. Le choix des dix (10) dessins sera effectué à Toronto, en Ontario à 10 h (HE) le vendredi 21 octobre 2011 (la « date de la décision »).

Les dix (10) dessins qui, selon le groupe de juges, respecteront le plus exactement possible les critères de sélection indiqués ci-dessus seront choisis pour être téléchargés sur un site Web à l’adresse www.faetd.com/concoursdedessin pour faire l’objet d’un vote de la part du public pour choisir un (1) gagnant du grand prix et neuf (9) gagnants de prix secondaires. À compter de 9 h (HE) le lundi 31 octobre jusqu’à 16 h 59 min. 59 s. (HE) le vendredi 11 novembre 2011 (la « période de vote »), les gens du public pourront voter pour leur dessin préféré parmi les dix (10) dessins qui ont été téléchargés. Le dessin qui obtient le nombre le plus élevé de votes sera déclaré le dessin gagnant du grand prix. En cas d’égalité, le commanditaire décidera, à son entière appréciation, le dessin gagnant du grand prix. Les neuf (9) dessins restants seront les dessins gagnants des prix secondaires.

Il y a une limite d’un (1) vote par dessin par personne/adresse courriel/ordinateur pendant la durée de la période de vote du concours. S’il est découvert qu’on a tenté d’inscrire plus d’un vote par personne/adresse courriel/ordinateur pour le même dessin, seul le premier votre sera alors valide et tous les autres votes liés à cette adresse IP seront annulés. L’utilisation d’un programme automatisé, script, robotisé ou d’un macro-programme ou encore l’utilisation de différents noms par personne/adresse courriel/ordinateur par la même personne pour envoyer des votes par personne/adresse courriel/ordinateur peut entraîner l’exclusion, à l’entière appréciation du commanditaire, du dessin faisant l’objet de vote. En outre, les votes systématiques du même ordinateur ou de la même adresse IP pendant une courte période peuvent entraîner l’exclusion, à l’entière appréciation du commanditaire, des votes et/ou du dessin faisant l’objet de ces votes. Toute de suite après la fin de la période de vote, le dessin qui reçoit le nombre le plus élevé de votes sera réputé être le gagnant du grand prix. Si le vote du public ne donne pas, à l’entière appréciation du commanditaire, un ou plusieurs gagnants éventuels incontestables, ou n’est pas concluant en raison de difficultés techniques, de la non-fiabilité des données, d’irrégularités apparentes de votes ou pour quelque autre motif que ce soit, le commanditaire se réserve le droit de choisir le dessin gagnant.

6. ATTRIBUTION DES PRIX : Si votre dessin est choisi en tant que dessin gagnant éventuel, votre représentant recevra des directives spécifiques sur la marche à suivre afin de réclamer un prix. Les prix ne seront attribués qu’après vérification et approbation finale par le commanditaire.

Quelqu’un tentera de communiquer avec les représentants au numéro de téléphone et/ou à l’adresse postale donnée au moment de l’inscription au concours, entre 9 h et 21 h, heure de l’Est, pendant une période de dix (10) jours ouvrables après la date de la décision. Tous les représentants des gagnants éventuels devront remplir, signer et retourner au commanditaire, un formulaire de déclaration et de décharge dans les sept (7) jours de la réception. Si un représentant omet de remplir, de signer et de retourner au commanditaire le formulaire de déclaration et de décharge, ce dessin sera alors exclu et un autre dessin sera choisi. En remplissant, en signant et en retournant le formulaire de déclaration et de décharge, le représentant i) confirme le respect du présent règlement du concours, ii) libère et décharge définitivement le commanditaire ainsi que les agences de publicité et de promotion relativement à l’ensemble des réclamations, des demandes, des dommages, des actions et des causes d’action découlant de l’acceptation ou de l’utilisation du prix, iii) donne au commanditaire, à son gré, l’autorisation de publier ou d’utiliser par ailleurs le nom de famille et les initiales, le nom de l’école et le dessin du gagnant, sans rémunération, dans le cadre de toute publicité effectuée par le commanditaire ou ses agences de publicité, et iv) cède l’ensemble des droits d’auteur relatif au dessin à La Banque Toronto-Dominion et à Earth Day Canada. Après la déclaration officielle des gagnants et la réception du formulaire de déclaration et de décharge signé et entièrement rempli, les représentants recevront la marche à suivre pour réclamer les prix. Les prix doivent être acceptés tels quels et aucun remplacement, transfert, conversion ou cession des prix ne sera autorisé, sauf à l’appréciation du commanditaire qui peut remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Sauf tel qu’il est décrit aux présentes, nous ne communiquerons pas avec les représentants.

7. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONCOURS : En participant au concours, les représentants des participants conviennent de se conformer au présent règlement de concours et aux décisions du commanditaire, lesquelles sont définitives. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit concernant les prix. Le commanditaire ne sera pas responsable des dessins/documents de réclamation des prix en retard, perdus, invalides, inadmissibles, retardés, incomplets, volés ou mal acheminés. Tous les dessins/documents de réclamation des prix deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournés.

8. EXCLUSION : Le commanditaire n’est pas responsable de la perte, l’interruption ou la non disponibilité d’une connexion, notamment au serveur de réseau, des mauvaises communications, des mauvaises transmissions par téléphone ou par ordinateur ou pannes techniques, des transmissions brouillées, mêlées ou mal acheminées ou de toute autre erreur qu’elle soit humaine, mécanique ou électronique. Les personnes qui, de l’avis du commanditaire, auront altéré de quelque façon que ce soit tout aspect du présent concours ou en auront fait une utilisation abusive seront exclues. Si une partie du présent concours est compromis par un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause échappant à la volonté du commanditaire qui, du seul avis du commanditaire, altère ou compromet l’administration, la sécurité, l’impartialité ou l’inscription en règle du dessin au concours, le commanditaire se réserve le droit, à son entière appréciation, sous réserve de la Régie, de suspendre ou d’interrompre le présent concours ou encore de modifier le règlement officiel du concours.

9. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

10. AUTRES PROVINCES DU CANADA : Pour les résidents de toutes les autres provinces et de tous les autres territoires à l’extérieur du Québec, tout litige doit être présenté dans la ville de Toronto, en Ontario.

11. LOIS APPLICABLES : Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les arrêtés et règlements municipaux applicables.

12. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant au présent concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage des renseignements vous concernant entre le commanditaire et EDC aux fins de l’administration de concours conformément au Code de protection de la vie privée de TD à l’adresse http://www.td.com/privacy/index.jsp.